Textes de référence



Pour tous les fichiers à votre disposition dans cette page :

  • Clic gauche sur la souris : vous ouvrez directement le fichier à l'écran.
  • Clic droit sur la souris : vous avez la possibilité d'enregistrer le fichier sur votre ordinateur et donc de le consulter à tout moment. 

Texte de la décision du Conseil de l'Union européenne (15 décembre 2004)

Version Acrobat (.pdf)

Charte de coopération nationale

Version Acrobat (.pdf)

Charte de coopération communautaire

Version française (.pdf)

Version anglaise (.pdf)

Plan opérationnel de mobilité approuvé par le Conseil européen.

Version Acrobat (.pdf)