Projet pilote " PEGASE " Page 1 / 10 GESTION DES PLACEMENTS TRANSNATIONAUX code PR-F-001 Edition n° 5   Procédure 24/12/99

1 / OBJET

2 / BUT

3 / DOMAINE D’APPLICATION

4 / PERSONNES CONCERNEES

5 / ELEMENTS DE BASE

6 / PRINCIPE D’EXECUTION

7 / AUDIT DE LA PROCEDURE

8 / ANNEXES

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Chaque utilisateur pourra mettre en place une procédure d’émission, d’approbation et d’acceptation des documents.

Un exemple est donné ci-dessous :

Il incombe à chaque responsable de s’assurer que la présente procédure est bien comprise et appliquée par les personnes dont il a la responsabilité. A cette fin, il est demandé à chaque personne concernée par la présente d’en prendre connaissance et de porter son nom et son visa dans le tableau ci-dessous.

1 / OBJET

Ce document décrit :

- les activités nécessaires à l’organisation de stages en entreprises transnationales pour des jeunes (étudiants ou salariés), depuis la définition d’une politique européenne de formation professionnelle jusqu’à l’évaluation de celle-ci,

- le rôle de chaque intervenant avant, pendant et après le placement.

Les buts de cette procédure sont de :

• 1) Garantir la qualité des placements transnationaux en :
  - maintenant la cohérence entre le stage industriel et l’enseignement théorique,
  - assurant l’acquisition d’une réelle formation professionnelle,
  - formalisant les tâches à exécuter afin de faciliter la compréhension globale de
  l’organisation du stage,
  - permettant la coordination et l’implication de tous les acteurs afin que la conjugaison de leurs efforts aboutisse à la réussite du placement et à la satisfaction de chaque partie.

• 2) Contribuer aux objectifs politiques de l’Union Européenne en matière de qualité de la formation professionnelle (article 127 du Traité de Maastricht et cadre commun d’objectifs défini dans l’article 3 du Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 340/11 du 29/12/94).

Cette procédure ainsi que les documents annexes ont été rédigés dans le cadre d’un projet pilote LEONARDO DA VINCI. A ce titre, les résultats du projet sont à la disposition de tout organisme d'envoi, université, entreprise ou pouvoirs publics qui inscrit des stages transnationaux au programme de sa stratégie de développement ou de sa politique et qui adhère aux principes fixés dans cette procédure.

Remarque : Les termes utilisés dans la colonne de droite sont définis au paragraphe 5.2.

 

5.1 ) Documents de référence

5.1.1. Cadre général au programme LEONARDO DA VINCI

- Livre blanc " Enseigner et apprendre : vers la société cognitive ", 1995

- Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 340/11 du 29/12/94

- Programme d’action communautaire 1995-1999 " LEONARDO DA VINCI "

- Communication de la Commission " Pour une Europe de la connaissance " COM(97) 563 final

5.1.2. Cadre spécifique à un organisme donné

A compléter suivant les besoins propres à chaque organisme. Exemple pour un lycée français :

- Projet d’établissement

- Référentiel de la formation du stagiaire

- Programmes d’aides financières à la mobilité européenne

 

 

5.2 ) Définitions

QUI ?	FAIT QUOI ?	QUAND ?	COMMENT ?
- Stagiaire			Instruction : - stagiaire
- Responsable stages - Stagiaire - Entreprise - Correspondant local		Au plus tard 3 mois avant le début du stage (6 mois souhaitables)	Instruction : - organisme d'envoi - stagiaire - entreprise - correspondant local
- Entreprise - Correspondant local
- Responsable stages - Stagiaire			Instruction : - organisme d'envoi - stagiaire
-Entreprise - Correspondant local
- Stagiaire - Maître de stage - Correspondant local		Dès la réponse de principe positive de l'entreprise	Instruction : - stagiaire - entreprise - correspondant local
- Responsable stages			Instruction : - organisme d'envoi
- Stagiaire - Direction de l’organisme d'envoi - Direction de l’entreprise		Au plus tard 2 mois avant le début du stage	Instruction : - stagiaire - organisme d'envoi - entreprise

 

numéro	code	intitulé du document annexe
1	IN-F-001	Instruction " Fonctions du stagiaire "
2	IN-F-002	Instruction " Fonctions de l’organisme de formation "
3	IN-F-003	Instruction " Fonctions de l’entreprise "
4	IN-F-004	Instruction " Fonctions du correspondant local "
5	IN-F-005	Instruction " Fonctions des pouvoirs publics "

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